AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1987:24
21 janvier 1987
21 janvier 1987
. # Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes contro Anna Giletti; Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine contro Domenico Giardini; Caisse régionale d'assurance maladie
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CAPSIEL
21/05/2026
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D.R.S - Direct Roussillon Services, CAPSIE, Georges
Acte sous seing privé en date du 24/11/2025 le 05/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Route NATIONALE 66540 BAHO. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Avenue Général de Gaulle 66190 COLLIOURE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/03/2026
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CAPSIE, Georges, CAPSIE
02/02/2026
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SCP GADEL - CAPSIE
12/08/2025
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RAPHAËL CAPSIER CONSULTING
07/08/2025
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CJUE
ECLI:EU:C:1976:112
13 juillet 1976
13 juillet 1976
#Pietro Triches contra Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise.#Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - Bélgica.#Processo 19-76.
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