Codes de loi français

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4 résultats pour « Carine LOPEZ »

ARTICLE

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EXTRAIT

LEGIARTI000035021601

Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Mme Florence MEAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration

Article ANNEXE 6

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-Lopez et Jules-Martin (qui devient la rue Henri-Manigart). Rues R.-Lopez et Jules-Martin (ou rue Henri-Manigart) jusqu'à la rue Léopold-Rechossière.

Article Annexe I

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rue Aristide-Briand, 69800 Saint-Priest : de 1916 à 1994 ; Dalami, BP 25, Le Cappa, 26140 Saint-Rambert-d'Albon : de 1961 à 1978, puis Sud Isol/Sommer Revêtements, France SA, BP 25, Le Cappa, 26140 Saint-Rambert-d'Albon : de 1978 à 1986 ; Entreprise Lopez

Article Annexe II table A

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Lopez. 112853 Peucedanum gallicum Latourr. 112975 Phalaris arundinacea L. 138707 Phleum alpinum L. subsp. alpinum. 113260 Phragmites australis (Cav.) Steud. 113293 Phyla filiformis (Schrad.)