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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:105

CJUE

10 juillet 1975

10 juillet 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juillet 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 77-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

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ECLI:EU:C:1975:41

CJUE

12 mars 1975

12 mars 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 23-74.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:29

CJUE

31 mars 1965

31 mars 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965. # Gertrud Rauch contre Commission de la CEE. # Affaire 16-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:40

CJUE

7 avril 1965

7 avril 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 avril 1965.#Cesare Alfieri contre Parlement européen.#Affaire 35-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:57

CJUE

15 décembre 1966

15 décembre 1966

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1966. # Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA. # Affaire 28-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:23

CJUE

22 mars 1972

22 mars 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1972.#Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 78-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:33

CJUE

3 mai 1972

3 mai 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 mai 1972.#Wiebe de Haan contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:67

CJUE

13 juillet 1972

13 juillet 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972.#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:138

CJUE

29 novembre 1973

29 novembre 1973

Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 novembre 1973.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:42

CJUE

5 avril 1973

5 avril 1973

Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 avril 1973.#Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen.#Affaire 51-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:49

CJUE

8 mai 1973

8 mai 1973

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 mai 1973.#Monique Gunnella contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:39

CJUE

12 mars 1975

12 mars 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:152

CJUE

17 novembre 1976

17 novembre 1976

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 novembre 1976.#John Mills contre Banque européenne d'investissement.#Affaire 110-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:42

CJUE

9 mars 1977

9 mars 1977

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 mars 1977.#Raphaël de Dapper et autres contre Parlement européen.#Affaire 54-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:45

CJUE

9 mars 1978

9 mars 1978

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 mars 1978.#Antoon Herpels contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 54/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:109

CJUE

5 avril 1979

5 avril 1979

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 avril 1979.#Willy Orlandi contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 117/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:220

CJUE

2 octobre 1979

2 octobre 1979

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 2 octobre 1979.#Mlle B contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 152/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:131

CJUE

15 décembre 1965

15 décembre 1965

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 décembre 1965. # Werner Klaer contre Haute Autorité de la CECA. # Affaire 15-65.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:59

CJUE

15 décembre 1966

15 décembre 1966

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 décembre 1966. # Hans Dieter Mosthaf contre Commission de la CEEA. # Affaire 34-65.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:38

CJUE

11 juillet 1968

11 juillet 1968

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1968.#Henri Danvin contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 26-67.

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