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59 résultats pour « Chapon »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:36

CJUE

15 juillet 1960

15 juillet 1960

#Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, "Präsident", "Geitling", "Mausegatt", et Entreprise I. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Source officielle
CJUE

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Chapon, Florence Jeannine

SIREN 107572612Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

24/07/2026

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Dépôts des comptes

CHAPONELLA

SIREN 933789844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

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SARL CHAPON

SIREN 929824894Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

21/07/2026

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Dépôts des comptes

LE CHAPON FIN

SIREN 315711291Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/07/2026

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Dépôts des comptes

CHAPONOST SUR MER

SIREN 527724777Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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CJUE

ECLI:EU:C:1954:7

CJUE

21 décembre 1954

21 décembre 1954

#République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1-54.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:232

CJUE

15 octobre 1980

15 octobre 1980

#Eelotsusetaotlus: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - Prantsusmaa.#Kohtuasi 4/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1959:29

CJUE

17 décembre 1959

17 décembre 1959

#Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1/59.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:19

CJUE

10 mai 1960

10 mai 1960

#République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 19-58.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:6

CJUE

12 juin 1958

12 juin 1958

#Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 15-57.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:28

CJUE

16 octobre 1963

16 octobre 1963

. # Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 23, 24 et 52-63 # Koninklijke Nederlandsche Hoogovens

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1957:12

CJUE

10 décembre 1957

10 décembre 1957

#Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 8-56.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1958:7

CJUE

13 juin 1958

13 juin 1958

#Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 9-56.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:32

CJUE

28 octobre 1963

28 octobre 1963

. # Forges de Clabecq SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 14-63.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:18

CJUE

19 mars 1964

19 mars 1964

#Société rhénane d'exploitation et de manutention "Sorema" contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 67/63.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:310

CJUE

9 août 1994

9 août 1994

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne - France.#Libre prestation des services - Ressortissants d'un pays tiers.#Affaire C-43/93.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1959:11

CJUE

29 mai 1959

29 mai 1959

. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 32/58 et 33/58. # Société

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:4

CJUE

12 février 1960

12 février 1960

#Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 15-59 et 29-59.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:54

CJUE

5 décembre 1963

5 décembre 1963

#Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 53 et 54-63.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:56

CJUE

16 décembre 1963

16 décembre 1963

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1957:13

CJUE

10 décembre 1957

10 décembre 1957

#Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 1-57 et 14-57.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:35

CJUE

15 juillet 1960

15 juillet 1960

. # Alberto Campolongo contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 27-59 et 39-59.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:30

CJUE

13 juillet 1962

13 juillet 1962

#Klöckner-Werke AG et Hoesch AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 17/61 et 20/61.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1961:6

CJUE

19 avril 1961

19 avril 1961

. # Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 9 et 12-60.

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