CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 résultats pour « Chaye »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 18

—

Le canton n° 17 (Saint-Vit) comprend les communes suivantes : Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Arc-et-Senans, Bartherans, Berthelange, Brères, Buffard, Burgille, By, Byans-sur-Doubs, Cessey, Charnay, Châtillon-sur-Lison, Chay, Chenecey-Buillon, Chevigney-sur-l'Ognon

Article Annexe I (suite)

—

17 Charente-Maritime Breuillet 17 Charente-Maritime Breuil-Magné 17 Charente-Maritime Brie-sous-Mortagne 17 Charente-Maritime Chaillevette 17 Charente-Maritime Le Château-d’Oléron 17 Charente-Maritime Le Chay

Article ANNEXE

—

Châteauvieux-les-Fossés. 25132 Châtillon-Guyotte. 25133 Châtillon-le-Duc. 25134 Châtillon-sur-Lison. 25136 Chaucenne. 25137 Chaudefontaine. 25138 Les Terres-de-Chaux. 25140 Chaux-lès-Clerval. 25141 Chaux-lès-Passavant. 25143 Chay