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4 résultats pour « Chouquer »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

ECLI:EU:C:2009:322

19 mai 2009

19 mai 2009

#María Julia Zurita García (C-261/08) och Aurelio Choque Cabrera (C-348/08) mot Delegado del Gobierno en la Región de Murcia.

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CJUE

ECLI:EU:C:1995:240

13 juillet 1995

13 juillet 1995

#Sécurité sociale - Chômeur autorisé à séjourner dans un État membre autre que l'État membre compétent - Octroi des prestations de maladie - Prolongation de la durée de séjour.#Affaire C-391/93.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2013:134

28 février 2013

28 février 2013

de recours - Délai non fixé par une disposition du droit de l’Union - Notion de ‘délai raisonnable’ - Interprétation - Obligation pour le juge de l’Union de tenir compte des circonstances propres à chaque

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2021:55

21 janvier 2021

21 janvier 2021

volontaire et anticipé à la retraite – Pension de retraite anticipée – Éligibilité – Montant de la pension à percevoir devant être au moins égal au montant minimum légal – Proportion des travailleurs de chaque

Source officielle