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4 résultats pour « Crespelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:368

CJUE

5 octobre 1994

5 octobre 1994

#Société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle contre Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du département de la Mayenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:185

CJUE

4 mai 1994

4 mai 1994

. # Société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle contro Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du département de la Mayenne. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:212

CJUE

15 mai 1992

15 mai 1992

. # Sonia Jackson et Patricia Cresswell contre Chief Adjudication Officer. # Demandes de décision préjudicielle: Court of Appeal (England) - Royaume-Uni. # Égalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:329

CJUE

16 juillet 1992

16 juillet 1992

#Sonia Jackson y Patricia Cresswell contra Chief Adjudication Officer.#Peticiones de decisión prejudicial: Court of Appeal (England) - Reino Unido.

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LA CRESPELLE

SIREN 821006871GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, cession et gestion.

23/06/2016

Voir →

Procédures collectives

ANNE CRESPELLE EDITIONS

SIREN 382434801TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Non précisée

21/04/2015

Voir →