CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Daniel CHATTELEYN »

TousCCCETA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Daniel CHATTELEYN »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

"DANIEL CHATTELEYN ET BENOIT GEORGE" "AVOCATS ASSOCIES"

SIREN 384036653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

25/02/2020

Voir →

Radiations

CHATTELEYN, Christophe, Daniel, Frédéric

SIREN 488260514GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

17/03/2017

Voir →

Modifications diverses

"DANIEL CHATTELEYN ET BENOIT GEORGE" "AVOCATS ASSOCIES"

SIREN 384036653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

28/04/2016

Voir →

Modifications diverses

"DANIEL CHATTELEYN ET BENOIT GEORGE" "AVOCATS ASSOCIES"

SIREN 384036653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

04/03/2014

Voir →

Ventes et cessions

O JARDIN D'EDEN, CHATTELEYN, RODRIGUES, Christophe, Daniel, Frédéric, Marie-Bernard, Isabelle, Christel, PAUZET

SIREN 488260514GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

16/01/2013

Voir →