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2 résultats pour « Dautzenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1980:247

28 octobre 1980

28 octobre 1980

#Hubert Dautzenberg vastaan Euroopan unionin tuomioistuin.#Asia C-2/80.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1980:218

18 septembre 1980

18 septembre 1980

. # Hubert Dautzenberg contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaire 2/80.

Source officielle