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AND · OR · NOT · "…"DEFORGES ART
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2026
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DEFORGES INVESTISSEMENTS
16/12/2025
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DEFORGES ART
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 novembre 2025,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au B
11/12/2025
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GESTION REYNAUD HOISNARD DEFORGES
04/12/2025
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DEFORGES, Lucie, HÉLIN
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
26/11/2025
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CJUE
ECLI:EU:C:1996:126
21 mars 1996
21 mars 1996
#Social legislation relating to road transport - Derogation for refuse vehicles.#Case C-335/94.
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