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1 résultats pour « Degoutin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:185

CJUE

3 avril 2008

3 avril 2008

#Philippe Derouin κατά Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Paris - Région parisienne (Urssaf de Paris - Région parisienne).

Source officielle

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

DEGOUTIN, Amélie, Marie-Josèphe, Anne, GANNE

SIREN 500244611Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

29/03/2026

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Procédures collectives

DEGOUTIN, Jean-Michel

SIREN 432995066Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât 11 - 52100 Bettancourt-la-Ferrée . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprè

10/06/2025

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Immatriculations

DEGOUTIN, Catherine, Marie, LECLERC

SIREN 388864142Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

15/04/2025

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Créations

Situs.dev, Degoutin, Alexandre, Yves, Simon

SIREN 987442167Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

13/03/2024

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Créations

DEGOUTIN, Catherine, Marie, Isabelle, LECLERC

SIREN 388864142Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/07/2022

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