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1 résultats pour « Delamarche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:192

CJUE

13 mars 2019

13 mars 2019

pièces justificatives officielles attestant des liens familiaux – Explications considérées comme étant insuffisamment plausibles – Obligations incombant aux autorités des États membres d’effectuer des démarches

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DELAMARCHE, Thierry

SIREN 343456414Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

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Dépôts des comptes

DELAMARCHE PASCAL

SIREN 489783274Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

03/07/2026

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Dépôts des comptes

DELAMARCHE IMMO.COM

SIREN 534996301Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

15/05/2026

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Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE

SIREN 519448997Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

16/04/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL DELAMARCHE ET FILS

SIREN 907591648Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

10/04/2026

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