#Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - Belgique.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique.#TVA - Délai de prescription - Point de départ - Mode de calcul.#Affaire C-85/97.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesgerichtshof.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Lille - France.#Demande préjudicielle - Irrecevabilité.#Affaire C-325/98.

#Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages et intérêts - Demande subsidiaire de vérification par témoins.#Affaire 207/81.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Genova - Italie. # Marché commun du sucre - Cotisations pour dépassement du quota de base. # Affaire 106/83.

. # Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages et intérêts - Demande subsidiaire de vérification par témoins. # Affaire 207/81.

. # Demande d'entraide judiciaire: Rechter-commissaris bij de Arrondissementsrechtbank Groningen - Pays-Bas. # Commission - Juge national - Demande d'entraide judiciaire - Inviolabilité des documents.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Roma - Italie. # Distillation du vin - Présentation des preuves - Délai - Validité. # Affaire C-199/90.

#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Demande de décision préjudicielle - TVA - Opérations de restauration à bord d'un navire - Lieu des opérations imposables.

#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Convention de Bruxelles - Art. 6, Point 2 - Demande en garantie.#Affaire C-365/88.

. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Affaire 28-67. # Firma Milchwerke H.

#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.

#Pourvoi – Intervention – Demande d’intervention introduite après l’expiration du délai de six semaines prévu à l’article 143, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal – Article 47 de la charte

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Conseil d'État (Belgique).

#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justiciary (Scotland) - Royaume-Uni.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Supreme Court (Irlande).

. # Demande de décision préjudicielle: Vestre Landsret - Danemark. # Convention de Bruxelles - Compétences spéciales - Article 6, point 3 - Notion de demande reconventionnelle - Compensation. # Affaire