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4 résultats pour « Diaka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:336

CJUE

7 novembre 1984

7 novembre 1984

. # Aissatou Diatta contre Land Berlin. # Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. # Travailleurs migrants - Droit de séjour de la famille des travailleurs. # Affaire 267

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:67

CJUE

13 février 1985

13 février 1985

#Aissatou Diatta contra Land Berlin.#Petición de decisión prejudicial: Bundesverwaltungsgericht - Alemania.#Trabajadores migrantes - Derecho de residencia de la familia de los trabajadores.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:234

CJUE

10 avril 2003

10 avril 2003

. # Diana Elisabeth Lindman. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Ålands förvaltningsdomstol - Φινλανδία. # Ελεύθερη παροχή υπηρεσιών - Λαχεία - Ποσό που κερδήθηκε από τυχερό παίγνιο διοργανωθέν

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:29

CJUE

21 janvier 2008

21 janvier 2008

#Diana Mayeur versus Ministère de la Santé et des Solidarités.#Eelotsusetaotlus: Tribunal administratif de Paris - Prantsusmaa.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

DIAKAUTO

SIREN 993545169GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion. La location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur. Vente au détail d'équipements automobiles.

16/11/2025

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Modifications et radiations RCS B

MEDIAKA

SIREN 910346675GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/10/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

TRANSDIAKAR

SIREN 983632852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le transport public routier de marchandises, de déménagement et/ou location de véhicule industriel avec conducteur, au moyen de véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA.

24/01/2024

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Procédures collectives

DIAKAN CONCEPT

SIREN 800559841TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — propreté Multiservices sortie entrée et entretien des containers de poubelles nettoyage Courant de bâtiment et remise en état pour particuliers pour sociétés syndics d'immeubles collectivités et particuliers la vente et la location de tous matériels machines et accessoires se référant a l'activités de bâtiment.

27/12/2022

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Modifications et radiations RCS B

DIAKAN CONCEPT

SIREN 800559841GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

20/12/2022

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