SALVIA, Dominique

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — jugement mettant fin à la période d’observation. Arrête le plan de sauvegarde de M. Dominique SALVIA, dont les modalités d’exécution sont les suivantes : remboursement de 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur dix ans, en dix échéances mensuelles d’un montant de : 1 % la première et la deuxième année ; 5 % la troisième et la quatrième année ; 8 % la cinquième ; 10 % la sixième ; 17 % la septième et la huitième année ; 18 % la neuvi

SALVIA, Dominique

Autre jugement d'ouverture — jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de Me Dominique SALVIA pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 17 octobre 2022. Représentant des créanciers (éventuellement) : Maître Jean-Patrick FUNEL DE LA SELARL FUNEL ET ASSOCIES, mandataire judiciaire, 54 rue Gioffredo, 06000 NICE. N° RG : 21/10

SALVIA, Dominique

Autre jugement et ordonnance — Le Tribunal a renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 19 avril 2022 dans la procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL & ASSOCIES. Mandataire judiciaire, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. N° RG : 21/10

SALVIA, Dominique

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 21/10