AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2004:126
4 mars 2004
4 mars 2004
#Code des douanes communautaire - Étendue de l'obligation de présenter les marchandises arrivées en douane - Législation nationale prévoyant une déclaration expresse concernant les marchandises cachées
Source officiellePage 1 sur 8
DORLANNE ET ASSOCIES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/10/2024
Voir →
DORLANNE ET ASSOCIES
26/09/2024
Voir →
THOMAS-DORLANNE, Hugo, Jean-Louis, Serge, Anthony
23/08/2024
Voir →
DORLANNE ET ASSOCIES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/09/2020
Voir →
DORLANNE ET ASSOCIES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2019, désignant liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Avenue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
21/06/2019
Voir →
CJUE
ECLI:EU:C:1992:404
22 octobre 1992
22 octobre 1992
. # Société Hewlett Packard France contre Directeur général des douanes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Paris 7ème - France. # Recouvrement "a posteriori" des droits de douane
Source officielle