#Code des douanes communautaire - Étendue de l'obligation de présenter les marchandises arrivées en douane - Législation nationale prévoyant une déclaration expresse concernant les marchandises cachées

. # Régime douanier du perfectionnement actif - Recours à la transformation sous douane comme mode d'apurement - Restrictions quantitatives. # Affaire C-437/93.

#Directeur général des douanes et droits indirects contre Eridania Beghin-Say SA.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Lille - France.

. # Société Hewlett Packard France contre Directeur général des douanes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Paris 7ème - France. # Recouvrement "a posteriori" des droits de douane

. # Société Les Commissionnaires Réunis SARL vastaan Receveur des douanes ; SARL Les fils de Henri Ramel vastaan Receveur des douanes. # Tribunal d'instance de Bourg-en-Bressen esittämä ennakkoratkaisupyyntö

#Suzanne Donckerwolcke, poročena Criel in Henri Schou proti Procureur de la République au tribunal de grande instance de Lille in Directeur général des douanes et droits indirects.

#Directeur général des douanes et droits indirects contre Société Superior France SA et Danzas SA.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France.

. # Suzanne Donckerwolcke señora de Criel y Henri Schou contra Procureur de la République au tribunal de grande instance de Lille y Directeur général des douanes et droits indirects. # Petición de decisión

#JVC France SAS contra Administration des douanes - Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

#Société Les Commissionnaires Réunis Sàrl mod Receveur des douanes ; Sàrl Les fils de Henri Ramel mod Receveur des douanes.

#Coopérative agricole d'approvisionnement des Avirons gegen Receveur des douanes de Saint-Denis und Directeur régional des douanes de la Réunion.

#Franchise douanière pour l'importation d'objets de caractère scientifique - Régime douanier des éléments, pièces de rechange et accessoires.#Affaire 236/83.

#Pie Optiek SPRL contre Bureau Gevers SA et European Registry for Internet Domains ASBL.#Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour d’appel de Bruxelles.

. # GEFCO SA contre Receveur principal des douanes. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Metz - France. # Code des douanes communautaire et règlement d'application - Régime du perfectionnement

. # Administration des douanes vs Solange Chiffre. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Cour d'appel de Toulouse - Franza. # Kawża C-368/92.

#Zuckerfabrik Jülich AG vastaan Hauptzollamt Aachen ja Saint Louis Sucre SNC ynnä muut vastaan Directeur général des douanes et droits indirects ja Receveur principal des douanes et droits indirects de

#René Lancry SA contra Direction générale des douanes y Société Dindar Confort, Christian Ah-Son, Paul Chevassus-Marche, Société Conforéunion y Société Dindar Autos contra Conseil régional de la Réunion

. # René Lancry SA vastaan Direction générale des douanes ja Société Dindar Confort, Christian Ah-Son, Paul Chevassus-Marche, Société Conforéunion ja Société Dindar Autos vastaan Conseil régional de la