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2 résultats pour « Duino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:212

CJUE

30 mars 2006

30 mars 2006

#Laisvas prekių judėjimas - EB 28 straipsnis - Kiekybiniai apribojimai - Lygiaverčio poveikio priemonės - Prekyba užšaldytais duonos gaminiais.#Sujungtos bylos C-158/04 ir C-159/04.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:389

CJUE

3 juillet 2003

3 juillet 2003

. # R.P. van der Duin contra Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA y Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA contra T.W. van Wegberg-van Brederode. # Petición de decisión

Source officielle

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MALABAILA & ARDUINO FRANCE

SIREN 753969385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

23/07/2026

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Procédures collectives

DUINOV

SIREN 834405219TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — fabrication, étude, réalisation, sous traitance et commercialisation de tôlerie, peinture sur métal, chaudronnerie, fabrication de serrurerie, mécano soudure et mécanique industrielle, installation de lignes de convoyage et manutention, machines spécialisées

03/04/2026

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Procédures collectives

DUINOV

SIREN 834405219TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne. — fabrication, étude, réalisation, sous traitance et commercialisation de tôlerie, peinture

27/02/2026

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Dépôts des comptes

DUINOV

SIREN 834405219GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

27/11/2025

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Dépôts des comptes

MALABAILA & ARDUINO FRANCE

SIREN 753969385GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

31/07/2025

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