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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DUMAS PROPRETE & SERVICES
24/07/2026
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DUMAS PERE ET FILS
23/07/2026
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DUMAS, Matthieu
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Ouvre, en application de l’article L 681-2 II du code de commerce une procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel Entrepreneur individuel Date de cessation des paiements : 22 janvier 2025. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au B
22/07/2026
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DUMAS, Patrice, Maxime, DUMAS-VETRI
22/07/2026
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DUMAS, Gérémy, Daniel
22/07/2026
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14 mars 2002
14 mars 2002
.') - Indicação duma marca na rotulagem - Limites - Artigos 11.º e 40.º do Regulamento n.º 2392/89. # Processo C-81/01.
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