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7 résultats pour « Eloidin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1982:27

2 février 1982

2 février 1982

#Manquement - Non-application d'une directive concernant l'élimination des huiles usagées.#Affaire 70/81.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2002:144

7 mars 2002

7 mars 2002

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel

SCI Eloidine

SIREN 941615049Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/03/2025

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Eloidin, Monneret

SIREN 917559270Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

18/04/2024

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BAHIANE, ELOIDIN, Wilfrid, Eddy

SIREN 903283885Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

14/10/2022

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Eloidin, Monneret

SIREN 917559270Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

03/08/2022

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WILRYSE, ELOIDIN, Wilfrid, Eddy

SIREN 903283885Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

02/03/2022

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. # Manquement d'État - Directive 75/439/CEE - Élimination des huiles usagées - Transposition incomplète. # Affaire C-392/99.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1990:148

28 mars 1990

28 mars 1990

#Rapprochement des législations - Déchets - Notion - Autorisation et surveillance de l'élimination des déchets.#Affaire C-359/88.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2021:104

10 février 2021

10 février 2021

de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres – Article 15 – Fin du séjour temporaire d’un citoyen de l’Union sur le territoire de l’État membre d’accueil – Décision d’éloignement

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2012:300

22 mai 2012

22 mai 2012

#Libre circulation des personnes — Directive 2004/38/CE — Article 28, paragraphe 3, sous a) — Décision d’éloignement — Condamnation pénale — Raisons impérieuses de sécurité publique.#Affaire C-348/09.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1995:315

12 octobre 1995

12 octobre 1995

#Libre circulation des personnes - Dérogations - Décisions en matière de police des étrangers - Décision d'éloignement - Avis préalable de l'autorité compétente.#Affaire C-175/94.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2003:274

13 mai 2003

13 mai 2003

. # Association CEE-Turquie - Interprétation des articles 41, paragraphe 1, du protocole additionnel et 13 de la décision nº 1/80 du conseil d'association - Élimination des restrictions à la libre circulation

Source officielle