Codes de loi français

Article 1

Le titre professionnel calorifugeur tôlier en isolation industrielle est créé (ancien intitulé : monteur en isolation industrielle). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article Annexe I

Nettoyeur de bord ; Outilleur ; Parquetteur ; Peintre ; Plombier ; Pompier ; Poseur de sol ; Préchauffeur ; Préparateur ; Redresseur ; Régulateur ; Sableur ; Scaphandrier ; Selfiste ; Serrurier ; Soudeur ; Statifieur ; Technicien turbo ; Tireur de câble ; Tôlier

Article 2

. - Association CQP Tôlier confirmé. 252r 5 ans CPN des services de l'automobile. - Association CQP Vendeur itinérant pièces de rechange et accessoires. 252w 5 ans CPN des services de l'automobile. - Association CQP Téléconseiller

Article ANNEXE 1

Franchissement de la place des Maraîchers en suivant la limite sud de la parcelle ER 279 du Marché d'intérêt national exclue jusqu'à l'avenue Elsa-Triolet. Avenue Elsa-Triolet jusqu'à l'avenue de la Poulasse.

Article ANNEXE

Principalement carrossier réparateur (ou carrossier auto ou encore tôlier carrossier). Code ROME : I1606-Réparation de carrosserie.

Article Annexe

Code ROME : 44114-Chaudronnier-tôlier / chaudronnière-tôlière. Réglementation de l'activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

LEGIARTI000050066316

0131747D Lycée polyvalent Auguste et Louis Lumière - La Ciotat 0131757P Collège L'Estaque - Marseille 16e Arrondissement 0131789Z Collège Henri Wallon - Martigues 0131885D Collège Vallon des Pins - Marseille 15e Arrondissement 0131887F Collège Elsa

LEGIARTI000034461330

Raymond Poincaré BAR-LE-DUC Nancy-Metz 0570069R Collège Jules Lagneau METZ Nancy-Metz 0572180K Collège Pierre Adt FORBACH Nancy-Metz 0572480L Collège Hurlevent HAYANGE Nancy-Metz 0572691R Collège de l'Albe ALBESTROFF Nancy-Metz 0881147U Collège Elsa