CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Emmanuel VAUTIER »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Emmanuel VAUTIER »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

VAUTIER, Emmanuel

SIREN 492311204Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/12/2025

Voir →

Procédures collectives

ECHARD, VAUTIER, Emmanuel, Delphine

SIREN 392741617Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l’état de l’état de collocation au greffe du Tribunal judiciaire de Tours le 23 mai 2023. Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tours. Publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 3 juillet 2023. N° RG : 15/01893

31/07/2023

Voir →

Ventes et cessions

BEGUE, DAGORN, VAUTIER, Emmanuel, Sylvie, Igor

SIREN 434470068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Transfert de l'établissement principal

09/06/2010

Voir →