Codes de loi français

Article 1

Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

Article 16

Seul est autorisé l'emploi de collets, de fabrication industrielle ou artisanale, homologués dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus et destinés à la capture du renard. Le diamètre minimal du câble utilisé doit être de 1, 6 mm.

Article II

Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s’il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières, aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 52

Dans le cas d'un élevage de renards ou de putois, autres cas pouvant être rencontrés, une adaptation de ces prescriptions est bien entendu nécessaire.

Article 3

délai de dix-huit mois à compter de sa nomination, le lieutenant de louveterie devra justifier de l'entretien à ses frais, notamment en fonction des usages locaux, soit de quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier et du renard

Article 10

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article 22

Le canton n° 21 (Vimoutiers) comprend les communes suivantes : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel,

Article 1

Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés

Article R427-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 68

Chaque lieutenant de louveterie doit s'engager par écrit à entretenir, à ses frais, soit au moins quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins deux chiens de déterrage.

Article R429-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 12

ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes : 1° Chevreuil mâle, du 15 mai au 1er février ; 2° Cerf élaphe mâle, daim mâle, du 1er août au 1er février ; 3° Sanglier, du 15 avril au 1er février ; 4° Renard

Article 1

naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " Parc naturel régional Scarpe-Escaut ", les territoires des communes suivantes, situées dans le département du Nord : Anhiers, Aubry-du-Hainaut

LEGIARTI000049591158

Mme AUBRY Manon LISTE N° 5 : LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 1. M. BARDELLA Jordan LISTE N° 6 : EUROPE ECOLOGIE 1. Mme TOUSSAINT Marie LISTE N° 7 : FREE PALESTINE 1. M.

Article 2

une personne à cheval pour le courre du chevreuil et du daim ; Dix chiens courants créancés des races spécialisées servis, sauf dérogation accordée par le directeur départemental de l'agriculture par au moins une personne à cheval pour le courre du renard

Article 3

Les meutes doivent comprendre au moins trois chiens créancés sur la voie du renard et du blaireau.

Article 1

Mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois isard, chevreuil, daim, fouine, hermine, lapin de garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon méditerranéen (Ovis gmelini musimon × Ovis sp.), putois, renard, sanglier

Article Annexe II

Auray 370314 L'Ancetre Toulon 298908 La Colombe Marseille 309790 Lab 1 Sète 860250 Lab 2 Sète 860252 Le Grand Meaulnes Pointe-à-Pitre B81443 Le Louise Sète 161701 Le Noroit Marseille 860827 Le point du jour Noirmoutier 280751 Le Renard

Article ANNEXE 33

Saint-Dizier (département de la Haute-Marne) : Le Vert-Bois, Le Grand-Lachat - rue des Alouettes jusqu'à la rue André-Barbaux ; - rue André-Barbaux jusqu'à la limite communale ; - limite communale jusqu'à la rue Jules-Renard ; - rue Jules-Renard jusqu'à

Article 1

TAXONOMIE : Carnivores - Canidés NOM VERNACULAIRE : Renard des savanes. NOM SCIENTIFIQUE : Cerdocyon thous. TAXONOMIE : Carnivores - Procyonidés NOM VERNACULAIRE : Raton crabier. NOM SCIENTIFIQUE : Procyon cancrivorus. NOM GUYANAIS : Chien crabier.

Article ANNEXE 6

Pantin Avenue Jean-Jaurès, du n° 235 jusqu'à la rue Edouard-Renard. Rue Edouard-Renard jusqu'au n° 50. Bobigny Rue Edouard-Renard, côté impair, n° 1 au n° 59.

Article R424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard à partir du 1er juin selon les modes de chasse autorisés dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil