Codes de loi français

Article 1

Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

Article 10

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article 7

Lignou, Le Ménil-de-Briouze, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-sur-Orne, Ménil-Vin, Montreuil-au-Houlme, Neuvy-au-Houlme, Pointel, Putanges-le-lac, Saint-André-de-Briouze, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Philbert-sur-Orne, Sainte-Honorine-la-Chardonne

Article 1

Délégation est donnée à Pierre-Emmanuel Beluche et Maxime Quenin-Cahn, administrateurs civils, à Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, à Diana Laithier et Chivoine Rem, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés

LEGIARTI000048532750

Philippe-Emmanuel de Beer, administrateur de l'Etat, directeur de la DVNI : philippe-emmanuel.de-beer@dgfip.finances.gouv.fr (téléphone : 01-41-83-93-22). (1) Les barèmes indemnitaires applicables aux emplois de ce groupe à l'intérieur de cette fourchette

Article 1

Muséum Emmanuel Liais. Haute-Normandie Seine-Maritime (76). Elbeuf. Musée municipal. Le Havre. Muséum d'histoire naturelle. Rouen. Muséum d'histoire naturelle, d'ethnographie et de Préhistoire. Pays de la Loire Maine-et-Loire (49).

Article Annexe

les candidats consulteront avec profit les ouvrages suivants, dont certains peuvent être considérés comme des classiques : - Agulhon (Maurice), La République de 1880 à nos jours, Hachette, collection Histoire de France , t. 5, 1990 ; - Auber (Emmanuel

Article annexe I (suite)

Diamètre du lacet : 1,6 mm. 775 a) Patte antiretour. b) Bague métallique sertie et émerillon serti sur le câble. c ) Tube métallique écrasé. d) Bague métallique sertie. e) Un dispositif type "émerillon" est situé près de l'arrêtoir. 47 SARL Emmanuel

LEGIARTI000028786110

Bordeaux 0240045U Collège Charles de Gaulle LA COQUILLE Bordeaux 0240016M Collège Arnault de Mareuil MAREUIL Bordeaux 0241007P Collège Giraut de Borneil EXCIDEUIL Bordeaux 0332283C Collège François Mitterrand CRÉON Bordeaux 0331754C Collège Emmanuel

Article Annexe II (suite)

raie bouclée (Raja clavata) (RJC/ 67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/ 67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/ 67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/ 67AKXD), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/ 67AKXD) et de raie chardon

Article 1

III Styliste de mode. 242 5 ans ATELIER CHARDON SAVARD. III Concepteur en ingénierie simultanée. 251n 5 ans INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE SAINT-NAZAIRE.

LEGIARTI000039240198

Lycée Robert Doisneau Vaulx-en-Velin Lycée Louis Armand Villefranche-sur-Saône Lycée Claude Bernard Villefranche-sur-Saône Académie de Montpellier Collège Paul Langevin Elne Lycée Saint-Pierre Joseph Rouge Montferrier-sur-Lez Institut Emmanuel

Article 1

Responsable gestionnaire des industries du bois 213 p 4 ans CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) DE LA CORREZE II Intendant de terrain de golf 214 r 4 ans FEDERATION FRANÇAISE DE GOLF II Créateur designer de mode 240 5 ans ATELIER CHARDON

Article Annexe I

Berardia subacaulis Chardon de Bérard, Berarda. Betula nana Bouleau nain. Biscutella neustriaca Lunetière de Neustrie. Brassica insularis Choux de Corse. Buglossoides-gastonii Gremil du Béarn, G. de Gaston.

Article 1

bâtiment (FCMB) Anglet ; Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) Agen III Technicien en décor et traitement de surfaces du mobilier 233 v 3 ans Les Temps d'art III Styliste de mode 242 5 ans Locomotive ― Atelier Chardon

Article 1

la marine nationale II Responsable de service en hôtellerie, tourisme et restauration 334 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Dordogne - Ecole de Savignac I Créateur(trice) de marque dans la mode 240 5 ans Locomotive - Atelier Chardon

Article 1

Coordonnateur en soudage et construction soudée 254 s Institut de soudure-Ecole d'adaptation aux professions du soudage (EAPS) II Architecte d'intérieur 233n Académie Charpentier II Créateur designer de mode 240 Atelier Chardon

Article 1

et métiers (CNAM) II Architecte designer d'intérieur 233 n 5 ans AUTOGRAF II Collaborateur (trice) d'architecte d'intérieur 233 n 5 ans EFET - Ecole française d'enseignement technique privé II Designer de mode 240 5 ans Locomotive - Atelier Chardon

Article ANNEXE

Ronfeugerai. 61358 Sai. 61372 Saint-Céneri-le-Gérei. 61375 Saint-Christophe-le-Jajolet. 61376 Saint-Clair-de-Halouze. 61391 Saint-Georges-des-Groseillers. 61397 Saint-Germain-du-Corbéis. 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne

Article Annexe I

Compositae Chardon-bénit toutes parties Cochlearia officinalis L. Brassicaceae Cochléaire officinale, Cranson feuille Cocos nucifera L. Arecaceae Cocotier fruit Codonopsis pilosula (Franch.) Nannf.