CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Eric FONTAINE »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Eric FONTAINE »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC92 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

CHEZ ERIC ET AGNES, FONTAINE, Jean-Luc

SIREN 103574505Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 03/06/2026 enregistré au SIE DE DRAGUIGNAN le 25/06/2026 sous le numéro Dossier no 2026 00033402, Référence 8304P02 2026 A 01535 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue de l'Eglise 77760 Villiers-sous-Grez

16/07/2026

Voir →

Créations

FONTAINE, Guillaume Eric Gilbert André

SIREN 105142020Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

07/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE FONTAINE ERIC

SIREN 940823883Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL FONTAINE ERIC

SIREN 498555747Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL FONTAINE ERIC

SIREN 498555747Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

13/07/2025

Voir →