CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Eric GAILLARD »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Eric GAILLARD »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

GAILLARD, JACQUELIN, Eric

SIREN 878468784Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Pont de Celles Réf Cadastre Ai459 63250 Celles-sur-Durolle

03/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

GAILLARD, JACQUELIN, Eric

SIREN 878468784Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Cession sous acte authentique en date du 16/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Mallaret 63250 Celles-sur-Durolle

21/04/2026

Voir →

Radiations

LEBLOND DIT GAILLARD, Eric, Francois

SIREN 351412465Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

30/11/2025

Voir →

Procédures collectives

GAILLARD, Eric

SIREN 394242549Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00014

29/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GAILLARD ERIC

SIREN 484417274Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

08/07/2025

Voir →