CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Erwan LE DOUCE »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Erwan LE DOUCE »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LE FOURNIL D'ERWAN, LE FOURNIL DES ARCADES, Les douceurs de Saupin

SIREN 920313483Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Suivant acte notarié en date à NANTES du 7 novembre 2022. Domicile ancien propriétaire : 2 rue de Cornulier 44000 NANTES. Domicile nouveau propriétaire : 2 rue de Cornulier 44000 NANTES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

13/01/2023

Voir →