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1 résultats pour « Fabrice PERES »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:180

CJUE

2 mai 1990

2 mai 1990

. # Agriculture - Aide au beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie - Perte de la caution d'adjudication - Violation des principes de proportionnalité et d'égalité de traitement. # Affaire

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