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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1981:105
14 mai 1981
14 mai 1981
#Pietro Fanara contre Institut national d'assurance maladie-invalidité.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Mons - Belgique.#Sécurité sociale - Récupération du trop-perçu.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:7
15 janvier 1981
15 janvier 1981
. # Pietro Fanara proti Institut national d'assurance maladie-invalidité. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Tribunal du travail de Mons - Belgija. # Socialna varnost. # Zadeva 111/80.
FANDART, Fabrice
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fandart Fabrice pour une durée de 6 ans.
30/11/2025
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FANDART, Fabrice
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
25/07/2023
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Fandart, Amelie
12/07/2020
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FANDART, Anthony, Arsène
10/01/2012
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FANDART, Anthony, Arsène
29/07/2010
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