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4 résultats pour « Faupin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:155

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

#Manquement d’État – Article 260, paragraphe 2, TFUE – Arrêt de la Cour constatant un manquement – Environnement – Directive 92/43/CEE – Faune et flore sauvages – Conservation des habitats naturels ainsi

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:61

CJUE

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Annonces BODACC162 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FAUPIN IMMO

SIREN 516120201Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/01/2026

Voir →

Modifications diverses

FAUPIN

SIREN 982715989Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

11/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

ETABLISSEMENT FAUPIN

SIREN 516120201Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : Dénomination : ETABLISSEMENTS FAUPIN Forme : SAS Adresse du siège : 150 route de Dijon – 21203 Beaune Cedex Capital : 49.400 € Numéro unique d’identification : 516 120 201 Lieu d’immatriculation : Dijon Société bénéficiaire : Dénomination : FAUPIN Forme : SAS Adresse du siège : 150 route de Dijon – 21200 Beaune Capital : 1.000 € Numéro unique d’identification : 982 715 989 Lieu d’immatriculation : Dijon Branche d’activité apportée : Br

16/11/2025

Voir →

Ventes et cessions

FAUPIN

SIREN 982715989Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : Dénomination : ETABLISSEMENTS FAUPIN Forme : SAS Adresse du siège : 150 route de Dijon – 21203 Beaune Cedex Capital : 49.400 € Numéro unique d’identification : 516 120 201 Lieu d’immatriculation : Dijon Société bénéficiaire : Dénomination : FAUPIN Forme : SAS Adresse du siège : 150 route de Dijon – 21200 Beaune Capital : 1.000 € Numéro unique d’identification : 982 715 989 Lieu d’immatriculation : Dijon Branche d’activité apportée : Br

16/11/2025

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Dépôts des comptes

FAUPIN SANCERRE

SIREN 419671524Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/10/2025

Voir →

#Directive 92/43/CEE - Manquement d'État - Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages - Espace vital du râle des genêts - Zone de protection spéciale du 'Wörschacher Moos'.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:255

CJUE

27 avril 2006

27 avril 2006

#Manquement d'État - Directive 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Article 6, paragraphe 4 - Zone de protection spéciale de Castro Verde - Absence

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:150

CJUE

22 février 2024

22 février 2024

#Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 92/43/CEE – Directive 2009/147/CE – Conservation des oiseaux sauvages – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Source officielle