Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"FETTLER, Virginie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00001
08/12/2019
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FETTLER, Virginie
Autre avis de dépôt — avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (55). Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal susvisé. La publicité dans le journal d’annonces légales “Meuse Echos” a été faite le 14 janvier 2019. N° RG : 15/00001
25/01/2019
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FETTLER, Virginie
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc (55) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/00001
04/05/2016
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FETTLER, Virginie
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution du plan arrêté par décision du 11 décembre 2014 et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation de paiements : 24 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex
07/07/2015
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FETTLER, Virginie
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc
31/12/2014
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ECLI:EU:C:1968:21
4 avril 1968
4 avril 1968
#Firma Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH gegen Hauptzollamt Saarbrücken.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht des Saarlandes - Deutschland.#Rechtssache 25-67.
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