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2 résultats pour « Flambard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:2026:30

22 janvier 2026

22 janvier 2026

trafic maritime, en fonction de la longueur du navire concerné (“Verkeersbegeleidingssysteem (VBS)”) – Réglementation s’appliquant au trafic maritime à destination des ports du Vlaams Gewest [Région flamande

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2008:178

1 avril 2008

1 avril 2008

#Gouvernement de la Communauté française og Gouvernement wallon mod Gouvernement flamand.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour d’arbitrage, nu Cour constitutionnelle - Belgien.

Source officielle

Annonces BODACC229 résultats

Journal officiel

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LE FLAMBARD

SIREN 413022609GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

26/06/2026

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Dépôts des comptes

FLAMBARD JOHNNY

SIREN 949230163GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

29/05/2026

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Dépôts des comptes

MAISON FLAMBARD SF

SIREN 842228629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

17/05/2026

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Dépôts des comptes

TAXIS FLAMBARD ET FILLE

SIREN 492108808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

17/05/2026

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Dépôts des comptes

Financière A&G FLAMBARD

SIREN 820165926GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

17/05/2026

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