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5 résultats pour « Foulon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:479

CJUE

28 novembre 1985

28 novembre 1985

#Annick Grégoire-Foulon împotriva Parlamentul European.#Cauza C-19/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:148

CJUE

28 février 2019

28 février 2019

Begäran om förhandsavgörande – Transport – Direktiv 2006/126/EG – Ömsesidigt erkännande av körkort – Vägran att erkänna ett körkort som har utfärdats i en annan medlemsstat – Behörigheten att framföra fordon

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:192

CJUE

3 avril 2003

3 avril 2003

#TVA - Sixième directive - Exonération de certaines activités d'intérêt général - Organisme - Notion - Prestations effectuées par une personne physique - Prestations de services culturels fournies par

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:126

CJUE

6 mars 2012

6 mars 2012

#Renvoi préjudiciel — Directive 97/7/CE — Protection des consommateurs — Contrats à distance — Information du consommateur — Informations fournies ou reçues — Support durable — Notion — Hyperlien sur le

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:343

CJUE

16 juin 2010

16 juin 2010

Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services - Entreprise de travail intérimaire - Exigence d'un siège sur le territoire de l'Etat membre dans lequel la prestation est fournie

Source officielle

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FOULON, Amanda, MOURA

SIREN 109021956Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

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BAILLEUL-FOULONS-LHDF

SIREN 843609447Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/09/2026

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