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1 résultats pour « Froin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1993:154

27 avril 1993

27 avril 1993

#Kvantitative restriktioner - sundhedsbeskyttelse - frosne kyllinger.#Sag C-375/90.

Source officielle

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