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1 résultats pour « GILLET Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:39

CJUE

16 février 1995

16 février 1995

#Postępowania karne przeciwko Jean-Louis Aubertin, Bernard Collignon, Guy Creusot, Isabelle Diblanc, Gilles Josse, Jacqueline Martin i Claudie Normand.

Source officielle

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SIREN 403655244Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

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GILLET, Claude, Josèphe, MEYER

SIREN 529856775Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

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Dépôts des comptes

SAS TONNELLERIE CLAUDE GILLET

SIREN 403655244Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

06/07/2025

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Radiations

GILLET, Hélène Marie Claude, CODRIDEX

SIREN 308782515Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

06/04/2025

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Ventes et cessions

GILLET, Marion, Babeth, Gislaine, LE BAIL, Laurent,, Jean-Claude, Laurent, Jean-Claude

SIREN 938637139Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Cession sous acte authentique en date du 09/12/2024, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Rue du Coteau Appartement 84-2 35520 La Mézière

19/12/2024

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