Codes de loi français

Article R126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37

présentant un intérêt particulier, à la gestion équilibrée de la ressource en eau telle que définie à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et à la prévention des risques naturels ; 2° S'il prévoit de réglementer le reboisement après coupe rase

Article 10

Toute modification de la répartition actuelle des essences forestières, tout boisement, tout défrichement, toute coupe rase de plus d'un hectare et l'utilisation de produits chimiques dans un but agricole, pastoral ou forestier ou dans tout autre but

Article L126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

départementaux peuvent, après avis des chambres d'agriculture et du centre national de la propriété forestière, définir : Les zones dans lesquelles des plantations et des semis d'essences forestières ou dans lesquelles la reconstitution après coupe rase

Article 8

Les activités forestières sont réglementées de la façon suivante : A l'exception des coupes de bois secs et des chablis, les coupes rases (sauf coupe en vue de regénération naturelle) et tout défrichement sont interdits.

Article L124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

Dans un massif forestier d'une étendue supérieure à un seuil arrêté par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du Centre national de la propriété forestière et de l'Office national des forêts, après toute coupe rase d'une surface supérieure

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89

convention prévue à l'article L. 122-9 ; 4° Le programme fixant, en fonction de ces objectifs et de ces enjeux, la nature, l'assiette, la périodicité des coupes à exploiter dans les bois et forêts ainsi que leur quotité soit en surface pour les coupes rases

Article L342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

fixé par département ou partie de département par le représentant de l'Etat ; 3° Dans les zones définies en application du 1° de l'article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime dans lesquelles la reconstitution des boisements après coupe rase

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

ou constructions d'intérêt public, qui pourraient donner lieu à l'établissement d'une servitude d'utilité publique au titre de ladite mutation, ainsi qu'aux bois et forêts faisant l'objet d'une interdiction de reconstituer les boisements après coupe rase

Article Annexe 4 (suite)

CD32 Généralement, en rase campagne, dans un véhicule de transport en commun d'enfants, ceux-ci peuvent-ils voyager debout ? CD33 Existe-t-il des remorques qui permettent de transporter des passagers ?

Article Annexe 4

CD32 Généralement, en rase campagne, dans un véhicule de transport en commun d'enfants, ceux-ci peuvent-ils voyager debout ? CD33 Existe-t-il des remorques qui permettent de transporter des passagers ?

Article Français (suite)

.: L'Année rase-bitume Beaude, P.M.: Issa, enfant des sables Blanc, J.N.: Jeu sans ballon Carter, F. : Petit arbre (traduit de l'américain) Dayre, V. : Miranda s'en va Delval, J.: Salut bahut - Un barrage dans la vallée Desarthe, A.: Tout ce qu'on ne