Codes de loi français

Article 10

, La Selle-en-Luitré, Villamée ; 2° La partie de la commune de Fougères non incluse dans le canton de Fougères-1.

Article 9

Le canton n° 8 (Fougères-1) comprend :

Article 1

l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Rennes Fougères

Article 1

. − Les limites cantonales définies par le décret du 18 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Luitré-Dompierre est entièrement rattachée au canton n° 9 (Fougères-2).

Article R374-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94

Pour l'application de l'article L. 174-3, les propriétaires ou, le cas échéant, les fermiers de parcelles contenant des palmistes, fougères arborescentes ou fanjans adressent au préfet de La Réunion, dans le courant du second semestre de chaque année,

Article R374-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94

Toute personne faisant commerce de choux palmistes, fougères arborescentes ou fanjans peut être autorisée, par arrêté préfectoral, à détenir et utiliser, sous sa responsabilité et sous le contrôle de l'administration, des carnets à souches de laissez-passer

Article 31

Sud-Médoc) comprend les communes suivantes : Arcins, Arsac, Avensan, Brach, Carcans, Castelnau-de-Médoc, Cussac-Fort-Médoc, Hourtin, Labarde, Lacanau, Lamarque, Listrac-Médoc, Macau, Margaux-Cantenac, Moulis-en-Médoc, Le Porge, Saint-Laurent-Médoc, Sainte-Hélène

Article 7

Badaroux, Bel-Air-Val-d'Ance, Le Born, Chadenet, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Grandrieu, Laubert, Montbel, La Panouse, Pelouse, Pierrefiche, Saint-Frézal-d'Albuges, Saint-Jean-la-Fouillouse, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Sauveur-de-Ginestroux, Sainte-Hélène

Article 22

Jumilhac-le-Grand, Lempzours, Mialet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères

Article R374-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94

Au vu de ce procès-verbal, le préfet arrête la quantité de palmistes, fougères arborescentes ou fanjans, dont la coupe ou l'enlèvement est autorisé au cours de l'année suivante en assortissant éventuellement cette décision de clauses ou recommandations

Article R374-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94

Les mêmes peines sont applicables à ceux qui transportent, vendent ou détiennent, sans laissez-passer valable soit un ou plusieurs choux palmistes régulièrement poinçonnés et marqués, soit une ou plusieurs fougères arborescentes, soit un ou plusieurs

Article 1

Est autorisée la ratification de l'Acte unique européen conclu entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République

Article R374-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94

Lorsque ces propriétaires ou fermiers sont autorisés à exploiter habituellement des palmistes, des fougères arborescentes ou des fanjans, sur au moins 30 hectares, ils peuvent être habilités, par arrêté préfectoral, à détenir et utiliser sous leur responsabilité

Article 1

Le traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des

Article 256-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 03 > 58

territoires suivants : Pour la République fédérale d'Allemagne, l'île d'Helgoland et le territoire de Büsingen ; Pour le Royaume d'Espagne, Ceuta, Melilla et les îles Canaries ; Pour la République de Finlande, les îles Aland ; Pour la République hellénique

Article Annexe 1

CDI de Langon. 3 avril 2009 Ille-et-Vilaine SIP de Fougères. CDI de Fougères. 1er avril 2009 Loir-et-Cher SIP de Vendôme. CDI de Vendôme. 1er avril 2009 Loire-Atlantique SIP de Pornic.

Article Annexe II

............................. ............. 5,37 Saint-Siège.............................................................. .......... 0,87 Saint-Vincent-et-les-Grenadines............................................... 5,37 Sainte-Hélène

Article Annexe 1

01751 Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 350000030 FINESS géographiques 350000154 Etablissement CENTRE HOSPITALIER FOUGERES

Article 1

République de Chypre, République de Croatie, Royaume du Danemark, Royaume d'Espagne y compris les îles Canaries, République d'Estonie, République française, République de Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, République hellénique

LEGIARTI000051470794

Castelnau-sur-Gupie (47056) ; Caubon-Saint-Sauveur (47059) ; Cauzac (47062) ; Dondas (47082) ; Engayrac (47087) ; Escassefort (47088) ; Fongrave (47099) ; La Sauvetat-de-Savères (47289) ; Lagupie (47131) ; Puymirol (47217) ; Saint-Avit (47231) ; Saint-Étienne-de-Fougères