Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 résultats pour « Hadrien PORTIER »
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3 résultats pour « Hadrien PORTIER »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15
. - Corps des agents de service Agents non spécialistes Portier ou veilleur Portier ou veilleur Agents non spécialistes // Aide-concierge. Aide-concierge. // // Aide magasinier.
Article 2
cinq heures : un vingt-sixième du chiffre ci-dessus, arrondi au franc le plus voisin ; Par demi-journée de cinq heures ou de moins de cinq heures : la moitié du chiffre ci-dessus, arrondie au franc le plus voisin. 2ème catégorie : groom, chasseur, portier
Article Annexe II
Etablissements PORTIER et FILS - 3, rue Ludovic-Jego, 56100 Lorient : depuis 1968 jusqu’au 31 décembre 2027. Etablissements Bonis Joseph, rue Lamartine, 29770 Audierne : de 1930 à 1993.