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2 résultats pour « Hanicotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:387

CJUE

11 novembre 1982

11 novembre 1982

#Classement tarifaire des haricots.#Affaire 47/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:359

CJUE

21 octobre 1982

21 octobre 1982

. # Classement tarifaire des haricots. # Affaire 47/82.

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Journal officiel
Ventes et cessions

ENTREPRISE DELFINI, ARTISANS ASSOCIES HANICOTTE VIGNAUX

SIREN 414248666Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Cession sous acte authentique en date du 20/02/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Roger Couderc 32120 Mauvezin

02/04/2026

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Ventes et cessions

ENTREPRISE DELFINI, ARTISANS ASSOCIES HANICOTTE VIGNAUX

SIREN 414248666Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Cession sous acte authentique en date du 20/02/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Roger Couderc 32120 Mauvezin

13/03/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BERNARD HANICOTTE

SIREN 412761777Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/03/2026

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Dépôts des comptes

EURL HANICOTTE PATRICK

SIREN 832225676Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

04/02/2026

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Dépôts des comptes

EURL HANICOTTE PATRICK

SIREN 832225676Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

19/12/2024

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Source officielle