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DÉCISION / ECLI
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CJUE
ECLI:EU:C:1977:128
14 juillet 1977
#Harmonization of laws relating to electrical equipment.#Case 123-76.
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ECLI:EU:C:1977:112
28 juin 1977
. # Harmonization of laws relating to electrical equipment. # Case 123-76.
ECLI:EU:C:1986:190
30 avril 1986
#Défaut d'adoption dans le délai des mesures d'application prévues par les directives sur l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises communautaires.#Affaire 158/85.
ECLI:EU:C:1980:273
2 décembre 1980
#Harmonisation du matériel électrique.#Affaire 815/79.
ECLI:EU:C:1997:394
10 septembre 1997
#Luis Manuel Chaves Fonseca Ferrão contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Référé - Sursis à exécution - Urgence.#Affaire C-248/97 P (R).
ECLI:EU:C:1981:287
2 décembre 1981
. # Failure to fulfil an obligation - Implementation of harmonization directives. # Joined cases 30 to 34/81.
ECLI:EU:C:1985:423
22 octobre 1985
. # Mesure d'effet équivalent - Directive d'harmonisation partielle - Colorants. # Affaire 247/84.
ECLI:EU:C:1989:394
19 octobre 1989
. # Failure of a State to fulfil its obligations - Health controls - Harmonization - Inspection on importation. # Case C-186/88.
ECLI:EU:C:1984:89
29 février 1984
#Harmonisation des mesures de contrôle phytosanitaire - Conformité avec les articles 30 et 36 du traité.#Affaire 37/83.
ECLI:EU:C:2012:291
14 mai 2012
#Timehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
ECLI:EU:C:2016:18
14 janvier 2016
#TVR Italia Srl contre TVR Automotive Ltd et Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
ECLI:EU:C:1988:137
8 mars 1988
. # Droit des sociétés - Première directive d'harmonisation du Conseil - Régime des nullités des sociétés. # Affaire 136/87.
ECLI:EU:C:1991:55
13 février 1991
. # Libre circulation des personnes et des services - Situation purement interne - Permis de conduire communautaire - Harmonisation. # Affaire C-60/91.
ECLI:EU:C:2007:189
27 mars 2007
#TeleTech Holdings, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
ECLI:EU:C:2014:22
23 janvier 2014
#Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG.
ECLI:EU:C:2011:306
16 mai 2011
#Giampietro Torresan contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
ECLI:EU:C:2008:222
11 avril 2008
#Focus Magazin Verlag GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Merant GmbH.
ECLI:EU:C:2009:362
11 juin 2009
#Imagination Technologies Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
ECLI:EU:C:2013:206
21 mars 2013
#Mizuno KK contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
ECLI:EU:C:2016:178
17 mars 2016
#Naazneen Investments Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).