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2 résultats pour « Hascoet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:64

CJUE

12 février 1985

12 février 1985

. # Director of Public Prosecutions pret Sidney Hackett Limited un Roy Thomas Weston ; Raymond C.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:153

CJUE

28 mars 1985

28 mars 1985

#Director of Public Prosecutions mod Sidney Hackett Limited og Roy Thomas Weston ; Raymond C. Tetlow mod Perman George Dovey.

Annonces BODACC499 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL HASCOËT Vincent

SIREN 922304316Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

09/07/2026

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Dépôts des comptes

CLAUDE HASCOËT

SIREN 823281274Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

05/07/2026

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Procédures collectives

HASCOET, Yannic, Gérard

SIREN 434776720Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

30/06/2026

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Modifications diverses

SCI LMC HASCOET

SIREN 414082354Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/06/2026

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Créations

Hascoet, Irina

SIREN 106191208Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

23/06/2026

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Source officielle