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1 résultats pour « Haumesser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:75

CJUE

1 février 2001

1 février 2001

. # Ευρωπαϊκή Τράπεζα Επενδύσεων κατά Michel Hautem. # Αίτηση αναιρέσεως - Υπάλληλοι της Ευρωπαϊκής Τράπεζας Επενδύσεων - Απόλυση - Ερμηνεία του Κανονισμού του προσωπικού της Ευρωπαϊκής Τράπεζας Επενδύσεων

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

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SIREN 385300421Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/07/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 822296000Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/07/2026

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Créations

HAUMESSER, Célestin, Xavier

SIREN 100201227Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

24/02/2026

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Créations

CADÉ, Huguette, Catherine, Haumesser

SIREN 100488592Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

10/02/2026

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Ventes et cessions

ROTISSERIE HAUMESSER, Rotisserie Chopin

SIREN 991500141Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

le délai d'oppositions est de 10 jours à compter de la publication Acte en date du 24/11/2025 enregistré au SDE de GRASSE le 28/11/2025 sous le numéro dossier 2025 00020263 référence 0604P62 2025 A 03699 Adresse de l'ancien propriétaire: 370 Route de la Roquette Chez Azur Copie 06370 Mouans-Sartoux

07/12/2025

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