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37 résultats pour « Huot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:144

CJUE

10 mars 2011

10 mars 2011

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 10 mars 2011.#Mariyus Noko Ngele contre Commission européenne.#Pourvoi - Délai - Irrecevabilité - Article 119 du règlement de procédure.#Affaire C-525/10 P.

Source officielle
CJUE

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HUOT, Frédéric, Florent, Pierre, HUOT

SIREN 539422253Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

17/07/2026

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HUOT PARQUETS

SIREN 995174505Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

14/07/2026

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Modifications diverses

HUOT, Frédéric, Florent, Pierre, HUOT

SIREN 539422253Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CARROSSERIE PEINTURE HUOT-MARCHAND

SIREN 834167207Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL HUOT

SIREN 420879652Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/07/2026

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CJUE

ECLI:EU:C:2015:90

CJUE

12 février 2015

12 février 2015

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 12 février 2015.#Commission européenne contre République française.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:208

CJUE

9 avril 2008

9 avril 2008

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 9 avril 2008.#Radiotelevisione italiana SpA (RAI) contre PTV Programmazioni Televisive SpA.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:291

CJUE

14 mai 2012

14 mai 2012

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 14 mai 2012.#Timehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:155

CJUE

7 mars 2013

7 mars 2013

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 7 mars 2013.#Tibor Szarvas contre Hongrie.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:147

CJUE

6 mars 2008

6 mars 2008

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 6 mars 2008.#Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:105

CJUE

22 février 2018

22 février 2018

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 22 février 2018.#Isabel Martín Osete contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:24

CJUE

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 14 janvier 2021.#Peter Sabo e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:83

CJUE

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 31 janvier 2019.#République hellénique contre Commission européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:98

CJUE

21 février 2013

21 février 2013

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 21 février 2013.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:165

CJUE

2 mars 2017

2 mars 2017

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 2 mars 2017.#TVR Italia Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:279

CJUE

6 avril 2017

6 avril 2017

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 6 avril 2017.#Commission européenne contre République fédérale d'Allemagne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:76

CJUE

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 28 janvier 2021.#Qualcomm Inc. et Qualcomm Europe Inc. contre Commission européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:24

CJUE

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 18 janvier 2018.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:257

CJUE

26 mars 2026

26 mars 2026

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 26 mars 2026.#HG contre Minister van Asiel en Migratie.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:327

CJUE

19 mai 2011

19 mai 2011

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 19 mai 2011.#Union Investment Privatfonds GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:20

CJUE

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 15 janvier 2019.#Lion's Head Global Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:77

CJUE

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 30 janvier 2019.#Verein Deutsche Sprache eV contre Commission européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:53

CJUE

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 30 janvier 2020.#České dráhy a.s. contre Commission européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:72

CJUE

7 février 2013

7 février 2013

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 7 février 2013.#La Retoucherie de Manuela, S. L. contre La Retoucherie de Burgos, S. C.

Source officielle