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6 résultats pour « Jean- Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:22

CJUE

19 janvier 2016

19 janvier 2016

#Jean-Charles Marchiani contre Parlement européen.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:119

CJUE

21 mai 1981

21 mai 1981

#Jean-Jacques Charles Geist mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 192/80.

Annonces BODACC9 602 résultats

Journal officiel
Créations

ROYER, Pierre, Charles, Jean-Claude

SIREN 980274484Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN-CHARLES BROSSEAU SAS

SIREN 065200362Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/07/2026

Voir →

Créations

Mayeur, Jean-Charles

SIREN 811212455Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Jean-Charles SICSIC SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECINS

SIREN 484996673Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/07/2026

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Créations

MARCONNET-CHALON, Charles, Jean-François, Marie

SIREN 107155467Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/07/2026

Voir →

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:117

CJUE

15 juillet 1976

15 juillet 1976

#Jean-Jacques Charles Geist tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 61-76 R I.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:195

CJUE

21 décembre 1976

21 décembre 1976

#Jean-Jacques Charles Geist v Commission of the European Communities.#Case 61-76 R II.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:143

CJUE

7 mars 2002

7 mars 2002

. # Aides d'État - Lignes directrices concernant les aides à l'emploi - Actions destinées à favoriser l'emploi des jeunes et la transformation de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:279

CJUE

17 mai 2001

17 mai 2001

. # Aides d'État - Lignes directrices concernant les aides à l'emploi - Actions destinées à favoriser l'emploi des jeunes et la transformation de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée

Source officielle