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2 résultats pour « Jean-Gabriel MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:258

CJUE

27 juin 1996

27 juin 1996

199/95), Scp Ovide et Dorville (C-200/95), Société Ducros Guadeloupe (C-201/95), Société Comptoir commercial Caraïbes (C-202/95), Société Giafa (C-203/95), Société LVS (C-204/95), Société Catherine a Jean-Claude

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:12

CJUE

14 janvier 1997

14 janvier 1997

199/95), Scp Ovide et Dorville (C-200/95), Société Ducros Guadeloupe (C-201/95), Société Comptoir commercial Caraïbes (C-202/95), Société Giafa (C-203/95), Société LVS (C-204/95), Société Catherine et Jean-Claude

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Journal officiel
Radiations

MARTINEZ, Jean-Marc Gabriel

SIREN 334345519Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

21/07/2026

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Procédures collectives

MARTIN, Jean-Gabriel

SIREN 323028894Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 23/00028

29/07/2025

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Créations

MARTIN, Gabriel, Jean-Paul

SIREN 944743624Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

05/06/2025

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Radiations

MARTIN SANTIER, Gabriel, Aimé, Jean-Patrice

SIREN 901954537Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

23/04/2024

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Procédures collectives

MARTIN, Jean-Gabriel

SIREN 323028894Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 janvier 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https:// www.creditors-services.com.- Liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE - 171 avenue Charles de Gaulle - CS 20019 - 92200 Neuilly sur Seine. N° RG : 23/00028

04/04/2023

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Source officielle