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1 résultats pour « Jean-Jacques MARCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:424

CJUE

4 juillet 2002

4 juillet 2002

. # Наказателни производства срещу Jacques Bourrasse (C-228/01) и Jean-Marie Perchicot (C-289/01), в присъствието на l' Union régionale syndicale des petits et moyens transporteurs du Sud-Ouest (Unostra

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MARCEL JEAN-JACQUES

SIREN 894342781Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges.

17/07/2026

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Radiations

THIEBAUT, Jean-Jacques Marcel Raymond

SIREN 328914932Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

14/07/2026

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Radiations

BEAUMONT, Ernest Jean-Jacques Marcel

SIREN 531695914Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/05/2026

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Procédures collectives

MARCEL JEAN-JACQUES

SIREN 894342781Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

13/03/2026

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Créations

CORNIL, Jean-Jacques, Marcel, Albert

SIREN 524478724Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

05/03/2026

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