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4 résultats pour « Jodeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:189

CJUE

15 mars 2018

15 mars 2018

#Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) in Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS) proti Joséju Blancu Marquésu.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:149

CJUE

23 février 2006

23 février 2006

#Pourvoi - Libre prestation de services - Concurrence - Règlement de l'activité d'agent de joueurs - Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:213

CJUE

12 avril 2005

12 avril 2005

#Accord de partenariat Communautés-Russie - Article 23, paragraphe 1 - Effet direct - Conditions relatives à l'emploi - Principe de non-discrimination - Football - Limitation du nombre de joueurs professionnels

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:188

CJUE

9 mars 2023

9 mars 2023

Football professionnel – Entités de droit privé investies de pouvoirs de réglementation, de contrôle et de sanction – Règles imposant aux clubs de football professionnel de recourir à un nombre minimum de joueurs

Source officielle