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5 résultats pour « Jouin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:182

CJUE

22 mars 2007

22 mars 2007

#Mohamed Jouini ja teised versus Princess Personal Service GmbH (PPS).#Eelotsusetaotlus: Oberster Gerichtshof - Austria.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:195

CJUE

24 mars 2015

24 mars 2015

#Renvoi préjudiciel – Marques – Enregistrement d’une marque nationale identique ou similaire à une marque communautaire antérieure – Marque communautaire jouissant d’une renommée dans l’Union européenne

Annonces BODACC1 004 résultats

Journal officiel
Radiations

BARDY, Aurélie, Albertine, Christiane, JOUINI

SIREN 528397441Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

21/07/2026

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Créations

Firas, Ines Olia, Jouini

SIREN 899360986Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

JOUINOT, laurent, JOUINOT (EI)

SIREN 505398792Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

09/07/2026

Voir →

Créations

JOUINI

SIREN 107059875Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JOUINEAU

SIREN 795043017Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

05/07/2026

Voir →

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:15

CJUE

12 janvier 2023

12 janvier 2023

#Frédéric Jouvin v. Evropská komise.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:178

CJUE

4 mars 2021

4 mars 2021

Obligation de présenter à toute demande d’un agent de contrôle la carte de conducteur – Défaut d’insertion de la carte de conducteur dans l’appareil de contrôle affectant plusieurs des 28 jours précédant la journée

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:353

CJUE

28 septembre 1994

28 septembre 1994

#Equal pay for men and women - Right to join an occupational pension scheme - Limitation of the effects in time of the judgment in Case C-262/88 Barber.#Case C-128/93.

Source officielle