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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

27 résultats pour « Juan Molins Otero »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 18 avril 2021, sous la dénomination de "Parc naturel régional du Queyras", en totalité les territoires des communes de : Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras, Ristolas

Article Annexe II

—

Les îles Trometin, Glorieuses, Juan-de- Nova, Europa, Basses da india. S.M. de la collectivité territoriale de Mayotte DDzaoudzi Mayotte. S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R958-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

Code rural (nouveau)

La zone économique, définie à l'article 1er de la loi du 16 juillet 1976, s'étend au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa

Article R958-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

Code rural (nouveau)

Afin d'assurer la réalisation des objectifs figurant à l'article R. 958-3 au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa, l'autorité désignée à l'article R. * 911-3 peut fixer par arrêté, pour une durée maximum

Article R958-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

Code rural (nouveau)

dans les zones des Terres australes et antarctiques placées sous souveraineté ou sous juridiction française situées au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des îles Tromelin, Glorieuses, Juan

Article 1

—

Géraudot, Hampigny, Jessains, Juvanzé, La Loge-aux-Chèvres, La Villeneuve-au-Chêne, Lassicourt, Laubressel, Lesmont, Lusigny-sur-Barse, Luyères, Magny-Fouchard, Maison-des-Champs, Maizières-lès-Brienne, Mathaux, Mesnil-Saint-Père, Mesnil-Sellières, Molins-sur-Aube

Article 8

—

Les îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin sont régies, à compter de la date de promulgation de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 précitée, par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à cette même date

Article Annexe 3

—

CPU 01831 Libellé CPU CPAM Toulon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 060780954 FINESS géographiques 060000510 Etablissement CH D'ANTIBES - JUAN-LES-PINS

Article Annexe II

—

Théâtre : quelques scènes de Don Juan Tenorio de José Zorrilla. Le début du journalisme : quelques pages des Articles de Mariano José de Larra.

Article Annexe 1

—

Luzules Mercurialis perennis Mercuriale pérenne Molinia caerulea Molinie bleue Pteridium aquilinum Fougère aigle Vaccinium myrtillus Myrtille Cornus mas Cornouiller mâle Cornus sanguinea Cornouiller sanguin Crataegus sp.

Article 1

—

de référence terrestre mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé : Zone géographique Sigle Intitulé Système de référence terrestre Iles Glorieuses MHG 1977 Mission hydrographique des Glorieuses 1977 Système local Ile Juan

Article Annexe VI

—

R : Réunion (Glorieuse, Juan du Nova, Tromelin). S : Saint-Martin. T : Terres Australes et Antarctiques (Crozet, Kerguelen, Nouvelle Amsterdam, St Paul, Terre Adélie). W : Wallis et Futuna. X : Satellites français du service amateur.

Article 2-1

—

, situé sur l'esplanade du Pré des Pêcheurs, délimité au nord par l'avenue de Verdun et au sud par le square du 8 Mai 1945, à Antibes Juan-les-Pins dans le département des Alpes-Maritimes (06), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation

Article 3

—

Archipel Crozet RGTAAFUTM39S Universal transverse Mercator fuseau 39 sud RGTAAF07 Ile Europa RGTAAFUTM37S Universal transverse Mercator fuseau 37 sud RGTAAF07 Iles Glorieuses GLOR77UTM38S Universal transverse Mercator fuseau 38 sud MHG 1977 Ile Juan

LEGIARTI000041981247

—

ANNEXE II LISTE D'ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 8 DU PRÉSENT DÉCRET CH AIGLE CH AGEN-NERAC CH AGGLOMERATION MONTARGOISE CH ALBERTVILLE MOUTIERS CH ALBI CH ALES CEVENNES CH ANGOULEME CH ANTIBES JUAN LES PINS CH ARDECHE MERIDIONALE CH

Article Annexe I

—

AÉROPORTS, GARES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES POUVANT DONNER LIEU À l'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES Ports Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan

LEGIARTI000030321182

—

pays d'Apt Apt 84 Centre hospitalier de Carpentras Carpentras 84 Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris Cavaillon 84 Centre hospitalier d'Orange Orange 84 Centre hospitalier de Valréas Valréas 06 Centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins

Article Annexe 3

—

Luzules Mercurialis perennis Mercuriale pérenne Molinia caerulea Molinie bleue Pteridium aquilinum Fougère aigle Vaccinium myrtillus Myrtille Cornus mas Cornouiller mâle Cornus sanguinea Cornouiller sanguin Crataegus sp.

Article (39 à 44)

—

42 D 9 D 207 SAINT-CYR-DE-FAVIERES D 9.3 SAINT-CYR-DE-FAVIERES 42 D 9.3 D 9 SAINT-CYR-DE-FAVIERES N 7 SAINT-CYR-DE-FAVIERES 42 D 1082 N 88 SAINT-ETIENNE D 820 SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE

LEGIARTI000030463520

—

CLINIQUE LE MÉRIDIEN PACA CLINIQUE SAINT-GEORGE PACA CLINIQUE DU PARC IMPÉRIAL PACA CH ANTIBES-JUAN-LES-PINS

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