Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1968.#Henri Danvin contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 26-67.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1968.#Fernand De Schacht contre Conseil des Communautés européennes.#Affaire 3-68.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 juillet 1963. # M. Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne. # Affaire 32-62.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1er juillet 1964. # M. Piergiovanni Pistoj contre Commission de la Communauté économique européenne. # Affaire 26-63.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juillet 1975.#Giuseppe Scuppa contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 4 et 30-74.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1979.#Arne Broe contre Commission des Communautés européennes.#Répétition de l'indu.#Affaire 252/78.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1974.#Andreas Reinarz contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 177-73 et 5-74.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 juillet 1983.#Spijker Kwasten BV contre Commission des Communautés européennes.#Traitement communautaire de brosses.#Affaire 231/82.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 6 juillet 1988.#Marie-Élizabeth Agazzi Léonard contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Concours interne.#Affaire 181/87.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 juillet 1996.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Manquement - Directive 91/157/CEE.#Affaire C-303/95.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 juillet 1985.#Alain-Pierre Allo et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Intérêts de rappel de traitement.#Affaire 176/83.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 juillet 1960. # Alberto Campolongo contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 27-59 et 39-59.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 juillet 1965.#Ralph Loebisch et autres contre Conseils de la CEE, CEEA et CECA.#Affaires jointes 50, 51, 53, 54 et 57-64.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 juillet 1989.#Skatteministeriet contre Morten Henriksen.#Demande de décision préjudicielle: Højesteret - Danemark.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 1er juillet 1986.#Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France (Usinor) SA contre Commission des Communautés européennes.

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 14 juillet 1998.#Glasoltherm SARL, en liquidation contre Commission des Communautés européennes, Electricité de France et HLM "Colomiers Habitat SA".

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6 juillet 1995.#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1985.#Pierre Hattet et autres contre Commission des Communautés européennes.